Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er octobre 2013.

Toute commande de produits à la manufacture Regain implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la manufacture Regain, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la manufacture Regain.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Toute modification des Conditions Générales sera signalée au Client dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du site Internet de PIC DE NORE et sera applicable aux ventes conclues à compter de leur mise en ligne.

1. Champ d’application


Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals conclues depuis le site Internet www.pic-de-nore.com à l’exclusion des clients professionnels.


2. Loi applicable - Litiges


Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent et qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.


En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


3. Identité du Vendeur


Les offres de vente figurant sur le site Internet www.pic-de-nore.com sont émises par la Société Regain, société par actions simplifiée au capital de 1.650.000 Euros dont le siège social est situé à Le Causse, 81290 LABRUGUIERE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le n°393 892 302.


Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, la manufacture Regain est joignable par téléphone au +33 5 63 59 59 97, ou par courrier électronique : serviceclient@manufacture-regain.fr exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés, de 9h à 12h et de 14h à 17h.


4. Produits


La manufacture Regain propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : www.pic-de-nore.com.

Bien que la manufacture Regain mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques particulières, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.

La manufacture Regain ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de se reporter aux fiches descriptives détaillant les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site Internet.

5. Commandes de produits


5.1. Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par la manufacture Regain sur le site Internet www.pic-de-nore.com.

5.2. Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes décrites ci-dessous.

a. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.

b. Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.

c. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

d. Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.

e. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes et tous frais compris.


Pour sa prise en compte, le code de réduction ou promotionnel reçu par le client devra être saisi lors du processus de validation de la commande décrit ci-dessus.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.

Cette confirmation de commande est archivée par la manufacture Regain conformément aux stipulations de l’article 15 ci-après.

5.3. Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « valider ma commande » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.

A compter de sa validation, la commande sera soumise à la manufacture Regain pour traitement et ne pourra plus être remise en cause par le Client sous réserve des clauses relatives à la faculté de rétractation.

Le Client aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa commande en consultant la rubrique « suivi de commandes » du site Internet.

6. Disponibilité des produits


6.1. Les offres de produits et les prix proposés par la manufacture Regain sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet www.pic-de-nore.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6.2. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dans les meilleurs délais dès réception de la commande.

Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter du choix notifié par le Client à la manufacture Regain.

La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera, soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

6.3. Pour les ventes effectuées en dehors de la France métropolitaine, les frais de port ne seront pas remboursés lorsque la commande portera également sur d’autres produits disponibles.

7. Prix


7.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes et tous frais compris.

Les frais de traitement et d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande conformément aux options d’expédition choisies par le Client et reproduites à l’article 11 ci-après.

De même, les droits d’importation ou les taxes qui pourraient être applicables aux ventes effectuées en dehors de l’Union Européenne seront à la charge du Client qui assumera seul la responsabilité et le paiement desdits droits ou desdites taxes.

7.2. La manufacture Regain se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet www.pic-de-nore.com.

7.3 Pour tout produit faisant l’objet d’une personnalisation et disponible sur le site Internet www.pic-de-nore.com, la manufacture Regain proposera sur ce site Internet un forfait pour la réalisation de ces produits spécifiques et sur mesure.

8. Paiement


8.1. Le prix est payable en Euros au siège social de la manufacture Regain, par carte bancaire, au moment de la validation de la commande pour les produits commandés depuis le site Internet www.pic-de-nore.com.

8.2. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par la manufacture Regain.

8.3. Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de la manufacture Regain.

8.4. Les paiements sont effectués par carte bancaire, par carte American Express ou par le biais du système « PAYPAL ».

En tout état de cause, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la manufacture Regain ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

9. Carte Cadeau


9.1. Le Client peut acheter des Cartes Cadeaux sous format virtuel ou physique correspondant à un montant à dépenser sur le site Internet www.pic-de-nore.com.

Une fois le paiement enregistré et la commande validée conformément au processus décrit ci-dessus :

- les Cartes Cadeaux virtuelles sont envoyées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande, une copie étant également envoyée à l’adresse électronique de l’expéditeur ;

- les Cartes Cadeaux physiques sont envoyées par courrier simple à l’adresse indiquée lors de la commande et selon l’option de livraison choisie lors de la validation de la commande.

9.2. Il est expressément convenu que la responsabilité de la manufacture Regain ne saurait être recherchée en cas de livraison d'une Carte Cadeau virtuelle ou physique à une adresse incorrecte ou inexistante.

De même, la manufacture Regain ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de l’utilisation sans permission d’une Carte Cadeau.

Les cartes cadeaux sont valables pendant une (1) année à compter de leur date d'achat et d’activation, hors périodes de soldes et promotions.

Les cartes cadeaux ne peuvent être remboursées.

9.3. Les achats par le biais d’une Carte Cadeau physique ou virtuelle s’effectue sous la forme d'un code strictement personnel à entrer lors du processus de validation et de paiement de la commande décrit ci-dessus.

La TVA et les frais de livraison précisés à l’article 11 ci-dessous sont applicables sur tous les produits achetés avec une Carte Cadeau.

Si le total de la commande réalisée avec la Carte Cadeau est inférieur à la valeur de cette dernière, le solde sera crédité sous la forme d'un nouveau code personnel envoyé par courrier électronique, pouvant être utilisé lors d'un prochain achat.

Si le total de la commande réalisée avec la Carte Cadeau est supérieur à la valeur de cette dernière, le solde devra être payé par l’auteur de la commande conformément aux présentes Conditions Générales et notamment aux stipulations de l’article 8 ci-dessus.

Dans l’hypothèse d’un retour de produits achetés par le biais d’une Carte-Cadeau et dans la mesure où ce retour est conforme aux présentes Conditions Générales et notamment à l’article 10 ci-dessous, le solde sera crédité sous la forme d'un nouveau code personnel envoyé par courrier électronique, pouvant être utilisé lors d'un prochain achat, jusqu’à l’expiration du délai d’un an mentionné ci-dessus à compter de la date d’activation de la Carte Cadeau.

10. Ventes privées


La manufacture Regain organise des ventes privées sur son site www.pic-de-nore.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement lors de l’introduction du code « ventes privées » dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

11. Faculté de rétractation


11.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de la manufacture Regain, www.pic-de-nore.com, le Client disposera d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.


11.2 Afin de faciliter le retour des produits il est souhaité pour toute rétractation de :
- faire l’objet d’une demande de numéro de retour à l’adresse suivante : serviceretours@manufacture-regain.fr ;
et
- de renvoyer le produit accompagné de la facture d’achat et du bon de retour susvisé à la manufacture Regain aux coordonnées suivantes : REGAIN, Service Retours, Le Causse, 81290 – LABRUGUIERE – France


11.3 Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et dans leur pochette Pic de Nore d’origine.

Aucun retour de produits portés ou dont les étiquettes ont été ôtées ne sera accepté.

En particulier, les retours de vêtements lavés, portés, endommagés ou salis ainsi que les pochettes abîmées seront refusés.

De même et conformément à la loi, les produits uniques ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur ne pourront faire l’objet d’un retour.


11.4 Dans l’hypothèse où le Client exercerait sa faculté de rétractation conformément aux stipulations du présent article, le remboursement des produits commandés s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par la manufacture Regain de la volonté de rétractation du Client.

Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement adopté et à l’adresse de facturation renseignée au moment de la passation de la commande.

A titre alternatif, le Client pourra toutefois solliciter dans le même délai susvisé :

- soit le remboursement des produits par avoir sous la forme d’un code personnel à utiliser lors de la prochaine commande conformément aux stipulations de l’article 9 ci-dessus ;

- soit l’échange des produits sous réserve des disponibilités et des stocks des produits du site Internet.

L’échange de produits éventuellement sollicité par le Client se traduira par l’annulation et le remplacement de la commande rétractée.

Dans ce cas, si le montant de la nouvelle commande est inférieure à celle qui a été rétractée, le solde sera remboursé au consommateur selon le mode de paiement adopté et à l’adresse de facturation renseignée au moment de la passation de la commande rétractée.

Si le montant de la nouvelle commande est supérieure à celle qui a été rétractée, le solde devra être payé par le Client conformément aux présentes Conditions Générales et notamment aux stipulations de l’article 8 ci-dessus.


11.5 Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme, définitif et irrévocable à compter de son acceptation par le Client.


11.6 Les frais de livraison restent à la charge du Client en cas d’exercice régulier de la faculté de rétractation prévue au présent article.


12 Livraison des Produits


12.1 Les produits sont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les frais de livraison communiqués au Client avant l’acceptation de la commande sur le site Internet www.pic-de-nore.com, seront à la charge exclusive du Client.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.


12.2 Sauf cas de force majeure, la date limite de livraison standard des produits par la voie postale est de quinze (15) jours à compter de leur commande.

Afin d’expédier les commandes dans les plus brefs délais, la manufacture Regain propose également au choix du Client différentes options de livraisons dont les délais et modalités tarifaires sont reproduits ci-après.

France Métropolitaine & Monaco
SERVICE DELAIS PRIX
STANDARD 3-4 jours OFFERT
UPS STANDARD 3-4 jours OFFERT à partir de 200€ d’achat
UPS EXPRESS 2-3 jours 10 Euros
Pays européens suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Irlande, Royaume-Uni, Suède
SERVICE DELAIS PRIX
STANDARD 3-5 jours OFFERT
UPS STANDARD 3-5 jours 15 Euros à partir de 200€ d’achat
UPS EUROPE EXPRESS 2-4 jours 67 Euros
Pays européens suivants :
Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Norvège, Chypre, Malte
SERVICE DELAIS PRIX
COLISSIMO EXPERT I 4-9 jours 15 Euros
UPS EUROPE STANDARD 2-4 jours 110 Euros
UPS STANDARD 3-9 jours 40 Euros
Pour Chypre et Malte 30 Euros de frais supplémentaires
Australie, Etats-Unis, Canada, Corée, Japon, Amérique du sud, Amérique centrale
SERVICE DELAIS PRIX
COLISSIMO EXPERT I 4-9 jours 25 Euros
UPS EXPEDITED 4-9 jours 115 Euros

12.3 Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union Européenne, le Client prend à sa charge les déclarations éventuelles et le paiement des taxes à la réception des produits selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Pour connaître les délais et modalités tarifaires des livraisons à destination de tout autre pays, le Client a la possibilité de contacter le service client dont les coordonnées sont reproduites ci-dessus.


12.4 La manufacture Regain pourra diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des produits. Dans ce cas, la manufacture Regain informera le Client par courrier électronique.

Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par la manufacture Regain, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.


12.5 Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client pourra informer le service client de la manufacture Regain dont les coordonnées sont reproduites à la clause 10 ci-dessus.


13. Propriété intellectuelle


La manufacture Regain se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits proposés à la vente sur son site Internet www.pic-de-nore.com.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la manufacture Regain sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à la manufacture Regain et protégeant ses produits.


14. Protection des données personnelles


La manufacture Regain collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.pic-de-nore.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue
lorsque le client crée un compte,
lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la manufacture Regain,
lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
lorsque le client contacte le Service Client de la manufacture Regain,
lorsque le client participe à un jeu concours,
lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter ou Pinterest depuis une fiche article.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise Regain SAS.
Les données collectées sont destinées à l'usage de la manufacture Regain. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la manufacture Regain et le client. Elles permettent également à la manufacture Regain de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La manufacture Regain est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la manufacture Regain fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/10/2013 sous le numéro 1714558 v 0.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un e-mail à serviceclient@manufacture-regain.fr ou d’écrire à l’adresse suivante :
Société REGAIN – Service Clientèle – la Causse – 81290 LABRUGUIERE – FRANCE

Newsletters Pic de Nore

Le client peut s’inscrire à la newsletter de Pic de Nore et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.pic-de-nore.com Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en décochant la case à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.pic-de-nore.com dans la rubrique « Mon compte ».

Alertes

Le client peut s’inscrire aux alertes de disponibilités de produits proposées par www.pic-de-nore.com au sein même du catalogue produit. Les alertes sont automatiquement désactivées lors du réassort.

Cookies

La manufacture Regain a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.pic-de-nore.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par pic-de-nore.com
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Facebook

Le site www.pic-de-nore.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »).
Lorsque le client consulte une page du site www.pic-de-nore.com contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.
Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site www.pic-de-nore.com, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook.
Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.
Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.pic-de-nore.com, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client.
Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de Pic de Nore à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter Pic de Nore.


15. Garantie légale


Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.

Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour la manufacture Regain des frais supérieurs au prix du produit livrés, la manufacture Regain pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.

Article L.211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L.211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

16. Informations nominatives


Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits de la manufacture Regain depuis le site Internet www.pic-de-nore.com sont nécessaires à la manufacture Regain pour traiter ces commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la manufacture Regain et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle de la manufacture Regain, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.


17. Preuve et archivage


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@manufacture-regain.fr ou par courrier postal.

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.